Politiques

L'Institut canadien du crédit respecte votre vie privée et souhaite vous informer de sa politique de protection des renseignements personnels.

Les commentaires, les questions et les plaintes au sujet de la politique et de son l'application par L'Institut canadien du crédit doivent être communiqués à l'agent national de protection de la vie privée, à privacyofficer@creditedu.org ou à l'adresse suivante : Agent de protection de la vie privée, Institut canadien du crédit, 219, rue Dufferin, bureau 216C, Toronto Ontario, M6K 3J1. L'enveloppe doit porter la mention " personnel et confidentiel ".

Lorsque vous remplissez nos formulaires ou que vous communiquez avec nous par téléphone, par fax, par la poste, par courriel ou par tout autre moyen, il arrive que vous nous communiquiez des renseignements personnels. L'Institut canadien du crédit gère en toute sécurité les renseignements que vous mettez ainsi à sa disposition.

L'Institut canadien du crédit applique les principes énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Ces principes sont les suivants:

Principe 1: La responsabilité. Il nous incombe de conserver et de protéger les renseignements que nous possédons à votre sujet.

Principe 2: La détermination des fins de la collecte des renseignements. Nous vous expliquerons les raisons pour lesquelles nous recueillons ces renseignements avant la collecte ou au moment de celle-ci.

Principe 3 : Le consentement. Nous vous demanderons votre consentement avant de recueillir, de conserver, d'utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à votre sujet. à cette fin, vous recevrez un avis de protection des renseignements personnels lorsque vous fournirez de tels renseignements à l'Institut.

Principe 4: La limitation de la collecte. Nous ne recueillerons que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées par l'Institut.

Principe 5: La limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation. Nous n'utiliserons et ne communiquerons les renseignements personnels vous concernant qu'aux fins que nous avons déterminées, ou lorsque la loi l'exige ou le permet.

Principe 6: L'exactitude. Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements que nous possédons soient aussi exacts, complets et à jour que possible.

Principe 7: Les mesures de sécurité. Nous protégeons les renseignements qui vous concernent au moyen de mesures de sécurité appropriées. Nos employés et nos fournisseurs de services n'ont accès à ces renseignements qu'aux fins déterminées et uniquement dans la mesure nécessaire à ces fins. En outre, nous appliquons divers moyens pour protéger vos renseignements ; par exemple, nous limitons l'accès physique à nos bureaux, nos ordinateurs sont dotés de mots de passe et les activités en ligne sont assujetties à un chiffrement informatique.

Principe 8: La transparence. Nous vous fournirons sur demande des renseignements précis sur nos politiques et nos méthodes de gestion des documents. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez nous rejoindre à privacyofficer@creditedu.org .

Principe 9: L'accès. Nous vous permettrons de consulter les renseignements que nous possédons à votre sujet. Vous pourrez en vérifier l'exactitude et les corriger au besoin. Il est important pour nous que ces renseignements soient exacts. Dès que vous constatez une erreur, veuillez nous en informer afin que nous puissions corriger immédiatement nos dossiers. Nous prendrons également note dans nos dossiers des contestations quant à l'exactitude des renseignements.

Principe 10: Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes. Nous ferons enquête sur toutes les plaintes et nous répondrons à toutes vos questions sur tous les aspects de la gestion des renseignements que nous possédons à votre sujet.

Les renseignements personnels ne sont utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et uniquement pendant la période nécessaire à ces fins.

Le site Web de L'Institut canadien du crédit contient des liens vers d'autres sites. L'Institut n'assume aucune responsabilité à l'égard des politiques de protection des renseignements personnels appliquées sur ces autres sites ni ne sanctionne le contenu de ces sites.

Des renseignements personnels ou généraux peuvent être recueillis sur notre site Web au moyen de mouchards électroniques de fureteurs. Ces mouchards consistent en données qui sont transférées à votre ordinateur à des fins de gestion des dossiers. Nous utilisons un mouchard pour améliorer la consultation de notre site. Par exemple, un mouchard peut repérer les utilisateurs fréquents et prendre note des paramètres qu'ils préfèrent. Vous trouverez dans les documents relatifs à votre fureteur des renseignements sur la façon de modifier ses paramètres.

L'Institut canadien du crédit a envoyé copie de sa politique de protection des renseignements personnels à tous ses membres, avant le 1er janvier 2004, selon les coordonnées les plus récentes à leur dossier. Les membres qui refusent que les renseignements à leur sujet soient utilisés conformément à cette politique doivent communiquer avec l'agent de protection de la vie privée de L'Institut canadien du crédit, par la poste à l'adresse 219, rue Dufferin, bureau 216C, Toronto, Ontario, M6K 3J1, ou par fax, au (416)572-2619.

L'Institut demandera aux nouveaux étudiants, aux nouveaux membres et aux membres qui renouvellent leur adhésion leur consentement relativement à l'utilisation, au besoin, de leurs renseignements personnels.

L'Institut canadien du crédit publie un répertoire national de ses membres à des fins de réseautage. Le répertoire en ligne est protégé au moyen d'un mot de passe afin que seuls nos membres puissent le consulter. On trouve sur cette page Web une mise en garde visant à éviter que ce répertoire soit utilisé à mauvais escient : " Seuls les membres de L'Institut canadien du crédit sont autorisés à consulter ce répertoire. Il est strictement interdit d'en reproduire quelle que partie que ce soit ou de l'utiliser pour effectuer du démarchage auprès des personnes ou des entreprises qui y sont inscrites. " L'Institut canadien du crédit inscrit à ce répertoire les adresses et les coordonnées professionnelles que les membres lui fournissent. Si un membre fournit, en lieu d'adresse professionnelle ou à titre de coordonnées principales, l'adresse de son domicile ainsi que son adresse électronique et son numéro de téléphone personnels, ce sont ces renseignements qui figureront au répertoire des membres.

Les membres peuvent consulter et mettre à jour les renseignements que contient le répertoire à leur sujet. Ils peuvent modifier leurs coordonnées principales à la section Renouvellement de l'adhésion du site Web de L'Institut canadien du crédit. Les membres qui préfèrent ne pas être inscrits au répertoire peuvent en faire la demande par écrit à la coordonnatrice nationale de l'adhésion, par courriel à membership@creditedu.org, par fax à (416) 572-2619, ou par la poste à l'adresse suivante : Coordonnatrice de l'adhésion, Institut canadien du crédit, 219, rue Dufferin, bureau 216C, Toronto, Ontario, M6K 3J1.

Certaines sections publient également un répertoire de leurs membres. Pour vérifier ou modifier les renseignements que contiennent ces répertoires ou pour demander à ne pas y être inscrit, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'adhésion de votre section. Vous pouvez obtenir les renseignements dont vous avez besoin au sujet de ce coordonnateur auprès de la coordonnatrice nationale de l'adhésion, à l'adresse mentionnée au paragraphe précédent.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet de la politique de protection des renseignements personnels de L'Institut canadien du crédit, vous pouvez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée, par courriel à privacyofficer@creditedu.org, par fax à (416) 572-2619 ou par la poste à l'adresse suivante : Agent de protection de la vie privée, Institut canadien du crédit, 219, rue Dufferin bureau 216C, Toronto, Ontario, M6K 3J1.

Les plaintes doivent être envoyées par la poste au Commissaire à la protection de la vie privée, au 112, rue Kent, Ottawa, Ontario, K1A 1H3.

Notre politique de protection des renseignements personnels peut faire l'objet de modifications au besoin. Les changements seront affichés à notre site Web afin que vous puissiez en prendre connaissance.